Article 1 : Organisateurs / Période du jeu-concours

La société PIXMANIA, société par actions simplifiée au capital de 19.033.875 euros, dont le siège social est situé 183, rue du Chevaleret - 75013 Paris (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 236 244 (ci-après dénommée la "Société Organisatrice"), organise sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « FOOTEUX OU FETARDS ?» (ci-après le « Jeu »), valable du 10/06/2010 au 12/07/2010 (minuit – heure de Paris) dans la limite d’une (1) participation au jeu par foyer.

Article 2 : Participants

Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, DOM TOM exclus), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice indiquée à l’article 1. Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. D’une façon générale est exclue de ce droit de participation, toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en œuvre de ce Jeu.

Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée de ce Jeu, et ci-après dénommée le « Participant ».

Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un (1) gagnant par foyer sur toute la période du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Article 3 : Principe

1) Pour participer à ce Jeu, il faut successivement :

- Se connecter entre le 10/06/2010 et le 12/07/2010 minuit (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) via les newsletters envoyées par www.mypix.com ou directement sur le site www.mypix.com pour tenter de gagner les lots mis en jeu.
- Enregistrer sa participation, après avoir pris connaissance des modalités de participation et après avoir accepté le présent règlement (disponible sur la page réservée au Jeu sur le site Internet www.mypix.com) dans toutes ses dispositions, en cochant la case « J’accepte de participer au jeu-concours FOOTEUX ou FETARDS ?» à l’étape « inscription au jeu-concours ».

Avant toute participation, le joueur doit posséder ou créer un compte myPIX sur le site internet www.mypix.com. Ce compte myPIX doit contenir des informations complètes et exactes. Toute information partielle, erronée ou tronquée entraînera l’annulation de la participation sans recours possible.
La participation des joueurs dont les coordonnées seront incomplètes ou erronées ne sera pas prise en compte.

Dans tous les cas de figure, en validant sa participation, chaque Participant bénéficie gratuitement de l’abonnement aux newsletters du site www.pixmania.com. Il pourra par ailleurs se désinscrire grâce au lien cliquable présent sur chaque newsletter.

2) Le Jeu se déroule comme suit :

Le Jeu consiste pour le Participant à accepter de participer au Jeu « FOOTEUX ou FETARDS ?», et à télécharger une photographie numérique, sur l’un des deux thèmes proposés (FOOTEUX ou FETARDS) afin de participer à la désignation des gagnants effectuée par l’organisateur et attribuant les lots mis en jeu.

Les Participants au Jeu doivent télécharger vers le site www.mypix.com une photographie portant sur le thème FOOTEUX, ou sur le thème FETARDS. Ils certifient posséder tous les droits relatifs à la photographie, et notamment les droits d’auteurs et droits à l’image. Ils s’engagent également à respecter les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image détenus par des tiers. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de violation de ces droits.

Le but du Jeu est de proposer une photographie portant sur le thème FOOTEUX ou sur le thème FETARDS :
- Thème FOOTEUX : la photographie doit, représenter une personne seule ou un groupe, déguisé, grimé, maquillé aux couleurs de son équipe de football favorite ;
- Thème FETARDS : la photographie doit représenter une personne seule ou un groupe, reflétant un esprit « fun, festive, rigolote »

Chaque Participant ne peut participer qu’une (1) fois au présent Jeu.

Pour désigner les gagnants des deux (2) thèmes, les jurys utiliseront les critères suivants : l’imagination, la créativité, le respect du thème, le caractère comique des photos.

Les gagnants seront désignés de deux (2) manières :
- des gagnants hebdomadaires : un (1) gagnant par thème et par semaine pendant toute la durée du Jeu, soit huit (8) gagnants ;
- des gagnants principaux : un gagnant par thème, désigné à la fin du Jeu, soit deux (2) gagnants.

Deux (2) jurys désigneront les gagnants du Jeu pour chaque thème selon les critères d’appréciation précédemment énoncés :
- L’administrateur du site internet www.mypix.com désignera le gagnant hebdomadaire de chaque thème parmi les photographies reçues dans la semaine et publiera sur le site www.mypix.com les deux photographies gagnantes les lundis 21 juin, 28 juin, 5 juillet et 12 juillet 2010.
- L’équipe MYPIX.COM désignera les deux (2) gagnants principaux au plus tard le 31 juillet 2010, parmi toutes les photographies reçues pendant la durée du Jeu et publiera les photographies sur le site www.mypix.com.

Article 4 Description des lots

Les lots mis en jeu sont les suivants :

Lots pour les gagnants principaux :
- gagnant FOOTEUX : un (1) an de développement photo, soit l’équivalent crédit d’un PACK photo ECO 1200 11x15 centimètres d’une valeur de cent dix-huit euros et quatre-vingt centimes (118.80€) + frais d’expédition + un (1) an d’abonnement au club de football professionnel de son choix
- gagnant FETARD : un (1) an de développement photo, soit l’équivalent crédit d’un PACK photo ECO 1200 11x15 centimètres d’une valeur de cent dix-huit euros et quatre-vingt centimes (118.80€) + frais d’expédition + un (1) an d’abonnement au cinéma pour deux personnes (carte UGC illimité 2) :

Lots pour les gagnants hebdomadaires comprenant :
- un (1) pack Eco 300 11x15 centimètres d’une valeur de quarante euros et cinquante centimes (40.50€) + frais d’expédition
- un (1) kit myPIX.com comprenant : un (1) T-shirt, un (1) sweat à capuche, une (1) paire de baskets, un (1) livre photo tradition d’une valeur de cent seize euros et soixante centimes (116.60€) + frais d’expédition.

Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots attribués par des lots similaires de valeur équivalente ou supérieure.

Article 5 : Vérifications

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et coordonnées. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant, de même que les participations multiples avérées.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les renseignements qui lui auront été communiqués s’avéreraient faux, erronés ou fantaisistes.

Article 6 : Remise des lots

Les gagnants hebdomadaires seront avertis par mail les lundis 14 juin, 21 juin, 28 juin et 5 juillet 2010. Les lots seront crédités directement sur les comptes myPIX des gagnants, créés à l’occasion du Jeu ou déjà existants.

Les gagnants principaux seront avertis par mail au plus tard le 31 juillet 2010. Le PACK photo ECO 1200 sera crédité sur les comptes myPIX des gagnants, créés à l’occasion du Jeu ou déjà existants. Les gagnants principaux seront par ailleurs contactés pour la remise de leurs abonnements.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée du fait d’un changement d’adresse, de la suppression du compte, ou de l’absence de coordonnées nécessaires à la remise du lot, s’ils sont imputables au Participant.

Article 7 : Acceptation du règlement - Dépôt légal

La participation à ce Jeu implique par le Participant l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité ainsi que de ses avenants, et de son application par PIXMANIA qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation. Le règlement est déposé auprès de la SCP BENZAKEN - FOURREAU - SEBBAN, Huissiers de Justice associés, située 38, rue Salvador Allende BP 318, 92003 NANTERRE Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Tout avenant sera déposé auprès de la SCP dépositaire du règlement avant sa publication.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : « Société PIXMANIA, Jeu concours Mypix.com – «FOOTEUX ou FETARDS ?», ZA des Clotais – rue des Clotais, 91165 Longjumeau Cedex France ». Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site http://www.mypix.com. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse postale, accompagnée d'un RIB.

Article 8 : Remboursement des frais de connexion

Tout Participant peut, sur demande uniquement, obtenir le remboursement des frais de connexion correspondant au temps nécessaire à la participation au présent Jeu sur la base d'une connexion de 2 (deux) minutes de communication locale. Il est précisé que la connexion à Internet via certains fournisseurs d'accès offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes (leur accès au site du présent Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site www.pixmania.com et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à : « Société PIXMANIA, Jeu concours Mypix.com – « FOOTEUX OU FETARDS ? », ZA des Clotais – rue des Clotais, 91165 Longjumeau Cedex France », accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 (quinze) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

En cas de participation sur papier libre, le Participant, sur sa demande écrite uniquement, pourra obtenir le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa participation sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.

Article 9 : Limite de responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au Jeu proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement d’informations ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de toute défaillance de l’ordinateur d’un Participant ;
- de la modification des paramètres.

La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de l’article 7. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Article 10 : Litiges

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 11 : Convention de preuves

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu avec le Participant que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.

Article 12 : Attribution de compétence

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.

Article 13 : Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Jeu : Société PIXMANIA, Jeu concours Mypix.com – « FOOTEUX ou FETARDS ?», ZA des Clotais – rue des Clotais, 91165 Longjumeau Cedex France. Ces données personnelles seront exclusivement utilisées par la Société Organisatrice pour le traitement et la gestion de ce Jeu. Ces données personnelles pourront être utilisées notamment pour l’envoi à leur adresse électronique ou postale, de tout prix, information, offre promotionnelle à des fins de prospection commerciale ou d’action de marketing direct.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu ou présents sur les sites de la Société Organisatrice (signes distinctifs, droit d’auteur, dessins et modèles…) sont strictement interdites et sont protégés par les règles dudit Code.
En acceptant le présent règlement, les Participants autorisent la Société Organisatrice à reproduire leur photographie sur son site internet www.mypix.com.

Article 15 : Domiciliation

L'adresse du présent Jeu à utiliser pour toute correspondance est la suivante:

Société PIXmania
Jeu concours Mypix.com – « FOOTEUX OU FETARDS ?»
ZA des Clotais – rue des Clotais
91165 Longjumeau Cedex France