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1. Champ d'application
2. Utilisation des services
3. Comment passer une commande
4. Confidentialité des données
5. Propriété intellectuelle
6. Responsabilités
7. Prix
8. Livraison
9. Garantie
10. Disponibilité
11. Paiement
12. Informations produits
13. Codes promotionnels
14. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
14.1 Droit de rétractation des objets non personnalisés
14.2 Droit de rétractation des objets personnalisés
15. Exclusion d'un utilisateur et déconnexion interruption d'accès
au site
16. Plaintes et résiliation
17. Droit applicable - Juridiction compétente
1. Champ d'application
myPIX offre
à ses membres un moyen simple et convivial de numériser,
classer, et partager leurs photos. Il est important, avant d'entrer sur
notre site, que vous lisiez les présentes Conditions Générales
de Vente qui doivent être validées lors de chacun de vos
passages sur notre site. Elles peuvent être modifiées à
tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.
L'acceptation des Conditions Générales de vente crée
un accord légal entre vous et myPIX et, dès lors, vous
vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations
des présentes.
Votre utilisation du site est entièrement conditionnée
par votre compréhension des Conditions Générales
de vente.
2. Utilisation des services
Vous pouvez vous inscrire à myPIX quel que soit votre âge.
Vous devez lors de votre inscription fournir votre nom, adresse et adresse
e-mail. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères
et véritables vous concernant. Les services de myPIX sont
à usage personnel exclusivement.
L'importation et l'hébergement de vos photos sur un compte sont
simples, il vous suffit juste de vous identifier grâce à
votre adresse e-mail et votre mot de passe défini lors de l'inscription.
Plusieurs modes d’import sont alors à votre disposition pour
télécharger vos photos dans vos albums.
L'utilisateur veille à ce que les images mises en ligne respectent
les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la
pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de
propriété intellectuelle. myPIX a le droit de dénoncer
toute infraction à la législation pénale.
myPIX se réserve le droit de ne pas mettre en ligne des images
qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caractère
violent, raciste, pornographique ou pédophile. myPIX peut
également refuser de réaliser des tirages à partir
de ce type d'images.
Vous acceptez d'indemniser myPIX de tout préjudice (y compris
de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à
des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter
pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait (i) de
la diffusion sur le site des images que vous lui avez communiquées,
(ii) de toute violation des Conditions Générales d'Utilisation
ou (iii) de toute activité illégale exercée à
partir de votre compte, à raison de toute faute ou négligence
de votre part.
3. Comment passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux
moyens :
- par Internet sur notre site : www.mypix.com 24/24h et 7/7j
- par téléphone au 070 663 663 (prix d’un appel
local) du lundi au vendredi de 9h à 18 h.
Commandez vos photos :
- A partir d’un compte fixe :
L’inscription à myPIX est totalement gratuite.
Téléchargez les photos sur votre compte à partir
de l’un des modes d’import mis à votre disposition
et commandez les photos désirées.
- A partir d’un partage d’album :
Une tierce personne peut partager son album photos avec vous pour que
vous puissiez les visualiser ou les commander.
Pour commander vos photos à partir d’un partage d’album
il vous suffit de sélectionner les photos désirées
et d’ajouter votre sélection à votre panier.
- A partir d’un CD :
Vous pouvez nous faire parvenir un CD contenant vos photos pour le développement
de celles-ci à l’adresse suivante :
myPIX, Service clients, ZA des clotais - Rue des clotais - 91160 CHAMPLAN FRANCE.
« Une fois vos photos téléchargées sur votre compte Mypix.com, pour des raisons de confidentialité les CD ne sont ni archivés ni renvoyés. »
Commandez un produit de la BOUTIQUE :
Pour commander un produit de la BOUTIQUE il vous suffit de sélectionner
le ou les produits désirés et de suivre les étapes
de commande indiquées.
Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée
une fois le colis expédié.
4. Confidentialité
des données
Important :
L’acceptation des dites conditions générales entraîne la souscription automatique à la newsletter promotionnelle.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les emails reçus.
Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées
pour lui envoyer ses tirages photos, pour le contacter en cas de problème
lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services
de myPIX.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement
des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur myPIX, vous vous engagez à nous fournir
des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés",
le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
myPIX est autorisé à prélever, traiter et utiliser
les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un
traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée
: le fichier a été déclaré à la Commission
Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé
722349.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes
les données vous concernant, conformément aux textes européens
et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous
pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès
de myPIX afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose
sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces
données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir d'e-mail de notre part
à tout moment en cliquant sur le cette adresse desinscription_pub@pixmania.com
ou sur le lien prévu à cet effet et inséré
en pied de page de chacun des e-mail que nous ou l'un de nos partenaires
vous adresseront.
myPIX est le seul détenteur des informations vous concernant.
Seul myPIX et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des
informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises
et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par myPIX
et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
5. Propriété
intellectuelle
L'ensemble du contenu du site myPIX et du programme myPIX Photo
Service (textes, illustrations, code informatique) est propriété
de PIXmania, de ses co-contractants ou partenaires ou d'autres utilisateurs
du site. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque
procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette
à une autorisation expresse de myPIX.
Les images transmises lors d'une commande restent propriété
de l'utilisateur.
L'utilisateur déclare détenir conformément aux dispositions
légales en vigueur tous droits de propriété intellectuelle
concernant les images qu'il transmet à PIXmania selon les modalités
prévues par les présentes Conditions d'Utilisation.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels
offerts par nos services sont protégées par les lois françaises
et internationales concernant la propriété intellectuelle
et le copyright. Vous comprenez que myPIX ne peut pas vous donner
la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel
vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle
ou de copyright (ci-après les " Droits "). myPIX
ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de violation
par un utilisateur de Droits détenus par des tiers et perpétrée
à raison des activités de ce dernier sur le site.
6. Responsabilités
L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services
offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité
de myPIX ne sera pas recherchée concernant les dommages directs
ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance)
que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce
soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité d'accéder
ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement
du site.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître
de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la
transmission, de perte, de disparition ou altération de données,
de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus
généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité
de l'utiliser.
myPIX garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité
du service myPIX. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée
des services est toutefois possible. myPIX s'efforcera d'informer
au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles
interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en
cas d'indisponibilité de ses services. De même, myPIX
ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau
Internet hors de ses murs.
myPIX dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données
(informations personnelles, images, ...) très performante. Celle-ci
devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer
l'intégralité des données reçues. Toutefois,
myPIX n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données,
et l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses fichiers chez
lui. Les images traitées sont effacées du serveur de myPIX
au plus tard 5 jours après la commande.
En cas de perte ou d'endommagement de supports de données, la responsabilité
de myPIX se limite au remplacement du support par un produit vierge
de qualité équivalente. L'utilisateur est seul responsable
des communications et chargements de données effectués par
lui sur le site.
La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité
pour l'utilisateur. myPIX ne peut en aucun cas se porter garant du
contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas
où un utilisateur aurait des griefs à formuler à
l'encontre de ces sites.
7. Prix
7.1 : les Services mypix gratuits
- L'inscription sur myPIX est gratuite.
- La mise en ligne de vos photos est gratuite.
- Tous les services photos de myPIX sont gratuits.
7.2 : les Services marchands
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes
taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais
de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés
à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout
moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur
qui vous auront été indiqués sur le site au moment
de votre commande.
Pour les photos aux formats standard nos tarifs (hors promotion) sont
:
| Formats |
TARIFS (hors promotion) |
| 9x13 | 0.10 € | | 10x15 | 0.14 € | | 13x19 | 0.35 € | | 15x21 | 0.55 € | | 20x30 | 0.80 € | | 10x13 | 0.12 € | | 11x15 | 0.16 € | | 13x17 | 0.30 € | | 15x20 | 0.50 € | | 20x27 | 0.70 € | | Identité | 2.00 € |
Le Service Pack photos :
myPix Vous offre la possibilité d’acheter divers Packs Photos composés d’un nombre déterminé de tirages (nombre et dimension de photographies), de frais de port, de frais de traitement et d’index.
Ce Pack est utilisable à tout moment en plusieurs commandes, valable un an et sans commande minimum.
Une fois le Pack Photo acheté, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être opéré par myPix que ce Pack ait été ou non partiellement consommé.
Le Pack Photo est strictement personnel et ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à partir du Compte Utilisateur sur lequel il l’a acquis.
8. Livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande ou au Point retrait Pixmania choisi si vous sélectionnez cette option.
Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs
et peuvent éventuellement être modifiés. myPIX
ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à
un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
Pour les commandes de photos :
Traitement en 24h
?>
- Point retrait :
Venez retirer vos photos, vos cadres, albums et objets personnalisés directement au Point Retrait PIXmania le plus proche de chez vous.
Le règlement s’effectue en ligne, aucun règlement ne sera accepté en Point Retrait.
Vous pouvez venir retirer vos photos et vos objets personnalisés directement en caisse, sans faire la queue.
Un email et/ou un SMS vous tiendront informé de l’état de votre commande.
Les commandes doivent être retirés dans un délai de 7 jours maximum après leur arrivée en Point Retrait.
Au-delà ils ne seront pas conservés par myPIX.
Le service après vente n’est en aucun cas assuré par le point retrait mais par le service après vente myPIX.
Ce choix de livraison vous permet de venir retirer directement votre colis au Point Retrait PIXmania le plus proche de chez vous :
Pour les produits de la boutique :
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués,
une enquête est menée auprès du transporteur et peut
prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période,
aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité
des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant,
sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées
de votre signature, toute anomalie les concernant.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés,
ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison
à l'adresse suivante myPIX, Service Clients, ZA des clotais - Rue des clotais - 91160 CHAMPLAN FRANCE. Les frais d'envoi sont à
la charge de l'Utilisateur.
-
9. Garantie
Toutes les montres fabriquées dans nos ateliers sont garanties
1 an contre tout vice de fabrication.
Attention, La garantie ne s'applique pas à la réparation
de dommages résultant d'une cause externe à la montre (par
exemple, accident, choc….).
10. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos
stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne
serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous
contacter par courrier électronique ou par téléphone
dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre
commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai,
ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Certains produits comme les montres et les albums à composer sont
des produits sur mesure crées par des professionnels dans notre
Laboratoire.
11. Paiement
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit
(CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la
pièce d'identité)
Le règlement de votre commande par carte de crédit n'est possible que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 € , le débit est effectué 4 jours après votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé
via le système de sécurité " Secure Socket Layer
" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors
de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, votre commande n'est expédiée
qu'à la réception de votre règlement et une photocopie
de la pièce d'identité est à joindre obligatoirement
au règlement.
En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit
de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque
si le paiement était par chèque.
12. Informations produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement
de la part de myPIX. Les fiches techniques et les descriptions des
produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, myPIX décline
toute responsabilité quant à la validité de leur
contenu.
13. Codes promotionnels
Les codes promotionnels correspondant à une offre d'essai (provenant
de l'un de nos partenaires) ou apparaissant comme tels ne sont pas cumulables
avec une autre offre d'essai sauf contre indications précisées
dans le descriptif de l'offre.
Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés
sur notre site. Un code promotionnel correspondant à une offre
d'essai est utilisable pour une seule commande par foyer et il n'est pas
remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même
commande.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux
codes, il est impératif de citer votre code promotionnel lors du
passage de la commande par téléphone, ou de l'inscrire dans
le cadre réservé à cet effet lors du passage de la
commande sur notre site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons
pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion
si la commande a déjà été traitée.
Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données
dans la presse et chez nos partenaires.
14. Droit de rétractation
- Satisfait ou remboursé
14.1 Droit de rétractation des objets non personnalisés
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de
la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au
lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner
un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai
retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf
et complet (accessoires, notices...) adressé à :
Service Clients myPIX
ZA des clotais - Rue des clotais
91160 CHAMPLAN FRANCE
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni
remboursé ni échangé.
Les Logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les
avez pas descellés.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter
du jour de la livraison de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de port. Dans l'hypothèse de l'exercice
du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange
du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à
l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera
à ses frais.
L'utilisateur sera remboursé par crédit de son compte bancaire
en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres
cas.
14.2 Droit de rétractation des objets personnalisés
«Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit
de rétractation si vous avez commandé auprès de myPIX un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement
personnalisé.
En conséquence, sans préjudice de l’application de l’article « Garantie », vous ne pouvez pas nous renvoyer pour
remboursement votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies
(ex : album de vos photos, objets photo, etc.). »
15. Exclusion d'un utilisateur
et déconnexion interruption d'accès au site
myPIX se réserve la possibilité d'exclure de façon
unilatérale, y compris par déconnexion immédiate,
tout utilisateur en cas de violation des Conditions Générales
d'Utilisation ou plus généralement dans le cas de la violation
par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations.
En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur
pourront être désactivés s'il apparaît que les
renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur
sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement,
si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible
d'avoir des conséquences néfastes pour myPIX ou tout
autre utilisateur du site.
myPIX pourra encore déconnecter un utilisateur et/ou lui interdire
l'accès au site si la connexion au site entraîne ou risque
d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne
pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de disfonctionnement,
ou de risque informatique quel qu'il soit. myPIX se réserve
le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au
service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations,
outre le cas échéant, des dommages et intérêts.
La responsabilité de myPIX ne pourra en aucun cas être
engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.
16. Plaintes et résiliation
Si vous souhaitez résilier votre inscription au service myPIX,
merci de nous envoyez-nous un courrier à l'adresse suivante :
myPIX Service Résiliations ZA des clotais - Rue des clotais - 91160 CHAMPLAN FRANCE
(n'oubliez pas d'indiquer votre identifiant et de signer ce courrier).
17. Droit applicable
- Juridiction compétente
Le Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en France.
Tout litige susceptible de s'élever entre un utilisateur et Pixmania sera
soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
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